Société propriétaire du Site www.pilesmoinscher.com
CGM - www.pilesmoinscher.com
https://www.pilesmoinscher.com/
33 boulevard du general leclerc - Le Forum Ascot
06240 Beausoleil
Siret : 531 813 046 000 46
N° de Tva Intracommunautaire : FR28 531 813 046
Droits d'auteurs
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de CGM - www.pilesmoinscher.com.
Décharge de responsabilité
Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, CGM - www.pilesmoinscher.com ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. CGM n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet. Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels CGM - www.pilesmoinscher.com n'a aucun contrôle.
Politique de confidentialité
CGM, qui exploite le site www.pilesmoinscher.com, traite les données personnelles de ses clients et visiteurs dans le respect du Règlement général sur la protection des données. Le responsable de traitement est CGM, 33 boulevard du general leclerc - Le Forum Ascot, 06240 Beausoleil, France.
1. Données collectées
Sont collectées les données fournies lors de la création du compte et de la commande : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone, historique des commandes. Les données de carte bancaire ne sont pas conservées par le site, elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.
Sont également collectées des données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et date de consultation.
2. Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour gérer les commandes, les livraisons, la facturation et le service client, sur la base de l'exécution du contrat. Elles sont traitées pour respecter les obligations comptables et fiscales, sur la base d'une obligation légale. Elles sont traitées pour prévenir la fraude et assurer la sécurité du site, sur la base de l'intérêt légitime. L'envoi de communications commerciales n'a lieu qu'avec le consentement de la personne concernée, révocable à tout moment.
3. Destinataires
Les données ne sont communiquées qu'aux intervenants nécessaires à l'exécution de la commande : transporteurs, prestataire de paiement, fournisseurs en cas d'expédition directe, prestataires techniques d'hébergement et de maintenance. Ces intervenants agissent sur instruction du responsable de traitement et sont tenus à la confidentialité. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
4. Durées de conservation
Les données du compte client sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis trois ans à compter du dernier contact. Les pièces comptables et les factures sont conservées dix ans, conformément aux obligations légales. Les données de navigation sont conservées treize mois au maximum.
5. Transferts
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. En cas de recours à un prestataire situé hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Vos droits
Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement. Ces droits s'exercent en écrivant à info@cgmoto.com, en joignant un élément permettant de vérifier votre identité. La réponse est apportée dans un délai d'un mois.
En cas de réponse jugée insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle du responsable de traitement, ou auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.
7. Cookies
Le site utilise exclusivement des cookies techniques, nécessaires à la gestion de la session, au fonctionnement du panier, à la mémorisation des filtres de recherche et à la sécurité. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement et ne permettent pas de profiler l'utilisateur. Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience tiers.
Les cookies peuvent être acceptés, refusés ou supprimés à tout moment depuis les réglages du navigateur. Le refus des cookies techniques peut empêcher le bon fonctionnement de la commande.
8. Sécurité
CGM met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données : connexions chiffrées, accès limités aux personnes habilitées, mises à jour de sécurité et sauvegardes.
9. Contact
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles : info@cgmoto.com, ou par courrier à CGM, 33 boulevard du general leclerc - Le Forum Ascot, 06240 Beausoleil, France.
10. Droit applicable
La présente politique est soumise au droit français. Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.pilesmoinscher.com relève des tribunaux compétents, sans préjudice, pour le consommateur, des dispositions impératives de son pays de résidence.