Conditions générales de vente, mise à jour septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CGM, qui exploite le site www.pilesmoinscher.com, et toute personne effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
ARTICLE 1 : VENDEUR
CGM - www.pilesmoinscher.com
33 boulevard du general leclerc - Le Forum Ascot
06240 Beausoleil, France
Siret : 531 813 046 000 46
N° de TVA intracommunautaire : FR28 531 813 046
Contact : info@cgmoto.com - +33972169622
Les produits sont vendus et expédiés depuis la France.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions s'appliquent à la vente à distance des produits proposés sur le site www.pilesmoinscher.com. Elles s'adressent aussi bien aux consommateurs qu'aux clients professionnels, avec les précisions indiquées le cas échéant.
ARTICLE 3 : PRODUITS
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et fiches techniques ont une valeur indicative et n'engagent pas le vendeur. Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec son appareil ou son véhicule avant de commander, à l'aide des outils de recherche du site ou en contactant le service client.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le client en est informé et peut choisir entre un produit équivalent, l'attente du réapprovisionnement ou le remboursement.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site. Pour les clients consommateurs, les prix s'entendent toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande et sont calculés selon le poids, le volume et la destination. CGM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Le client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et confirme sa commande. La confirmation de la commande vaut acceptation des prix, des caractéristiques des produits et des présentes conditions. Le contrat est formé lorsque CGM adresse la confirmation de commande par courrier électronique.
CGM se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement en cours, d'adresse manifestement erronée ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement. Les transactions par carte sont traitées par un prestataire de paiement via une connexion chiffrée : CGM ne conserve pas les données de carte. En cas de paiement par virement, la commande n'est traitée qu'à réception des fonds, le numéro de commande devant figurer en libellé ; sans réception du virement sous sept jours, la commande est annulée. Les marchandises restent la propriété de CGM jusqu'au complet encaissement du prix.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les expéditions partent de France vers l'adresse indiquée par le client. Les délais communiqués sur le site sont indicatifs et courent à compter de la confirmation du paiement. Les produits en stock sont généralement préparés sous un jour ouvré. Les produits classés matières dangereuses, comme les batteries, ne voyagent que par voie terrestre, ce qui peut allonger le délai de livraison.
Le client est invité à contrôler l'état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé ou ouvert, il doit émettre des réserves précises sur le document du transporteur et en informer le service client sous trois jours ouvrés, photographies à l'appui.
En cas de retard ou de non-réception, le client contacte le service client qui ouvre une enquête auprès du transporteur. Si la livraison n'intervient pas dans les délais prévus par la loi, le client consommateur peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le client consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, il suffit d'en informer le service client à l'adresse info@cgmoto.com avant l'expiration du délai, en indiquant le numéro de commande.
Les marchandises doivent être retournées complètes, non montées, non utilisées, dans leur emballage d'origine et dans un état permettant leur remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception des marchandises retournées ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Sont notamment exclus du droit de rétractation les produits réalisés sur mesure ou personnalisés, ainsi que les produits démontés, montés sur le véhicule ou rendus inutilisables par le client.
ARTICLE 9 : GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le droit applicable, pendant deux ans à compter de la livraison pour les clients consommateurs. Le client qui constate un défaut contacte le service client, qui lui indique la procédure de retour et procède, selon le cas, à la réparation, au remplacement ou au remboursement.
Sont exclus de la garantie l'usure normale, les consommables (ampoules, plaquettes, filtres, fusibles), les dommages résultant d'un montage non conforme, d'un usage en compétition, d'une modification du produit, d'un défaut d'entretien ou d'une utilisation non conforme à la destination de la pièce. En cas de réclamation portant sur une pièce montée, CGM peut demander la facture de montage par un professionnel à l'appui de la demande.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Le montage des produits doit être réalisé dans les règles de l'art, de préférence par un professionnel. CGM ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un montage non conforme, de l'utilisation d'un produit inadapté ou du non-respect des prescriptions du constructeur.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, textes, images, marques et structure, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques des constructeurs citées sur le site le sont uniquement afin d'identifier la compatibilité des pièces.
ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité accessible depuis le site. Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à info@cgmoto.com.
ARTICLE 13 : RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation, le client contacte le service client à l'adresse info@cgmoto.com ou au +33972169622. CGM s'engage à répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français, les produits étant vendus et expédiés depuis la France. Le client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par la loi de son pays de résidence.
En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents.