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Conditions d'utilisation

PILESMOINSCHER.COM - Conditions Générales de Vente


Article 1 - Domaine d'application.

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive au site internets PILESMOINSCHER.COM édité par la société CGM Sarl (SIREN : 531 813 046)  et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site. Vous reconnaissez avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé la commande. Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente. Il n'existera de contrat de vente entre vous et nous qu'à compter de l'acceptation de votre commande par PILESMOINSCHER. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l'envoi par PILESMOINSCHER d'un mail confirmant que votre commande vous a été expédiée.

Article 2 - Modification des Conditions Générales de Vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de ventes disponible en permanence à l'adresse :

http://www.pilesmoinscher.com/content/conditions-generales-de-ventes-3.htm


Article 3 - Commande.

Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponible ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient indisponible après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Les données enregistrées par PILESMOINSCHER.COM constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 - Prix.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis. En cas de commande vers un pays qui ne fait pas partie de l'UE vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigible. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 5 - Paiement.

Nous acceptons les paiements par carte bancaire ( CB, visa, mastercard), Chèque, Paypal et Virement bancaire. Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande. L'acheteur garantit à PILESMOINSCHER qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. PILESMOINSCHER se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Article 6 - Livraison.

Pour permettre d'expédier à l'acheteur les produits commandés, PILESMOINSCHER a choisi de travailler avec les services postaux et ce afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche de son domicile, dans un délai de quinze jours. La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les delais de livraison sont de 1 à 5 jours ouvrable au départ des locaux de PILESMOINSCHER. L'ordre de départ est donné par PILESMOINSCHER après complet encaissement du montant de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à une indemnisation, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En tout état de cause, les produits commandés seront expédiés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet de la commande. Faute d'expédition à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par celui-ci lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit à PILESMOINSCHER, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à PILESMOINSCHER de procéder à une enquête auprès des service postaux. Une enquête auprès des services postaux peut durer jusqu'à 60 jours.

Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence de votre part (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que vous ne soyez pas allé chercher le colis à la poste suite à un avis de passage de votre facteur, ...), le client assumera les frais de réexpédition de la commande. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition.


Article 7 - Limitation de responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. PILESMOINSCHER ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. PILESMOINSCHER se réserve le droit d'envoyer un produit  équivalent si le produit commandé n'est plus disponible et ce, sans préavis. PILESMOINSCHER ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de PILESMOINSCHER ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. PILESMOINSCHER dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, PILESMOINSCHER fournit le site PILESMOINSCHER.COM et son contenu sur une base " tel quel " et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque sorte, que ce soit explicite ou implicite concernant le site PILESMOINSCHER.COM son fonctionnement, son contenu. Toutes les informations y compris les mentions relatives à la disponibilité et à la conformité des produits présents sur le site de PILESMOINSCHER n'ont pas de valeur contractuelle. En outre PILESMOINSCHER ne déclare, ni ne garantit que l'information accessible via le site PILESMOINSCHER.COM est exacte, complète ou actualisée.

Article 9 - Droit de rétractation.

Nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours calendaires, pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception de votre commande. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

 

Article 10 - Garantie et SAV.

PILESMOINSCHER garantit les produits vendus par échange standard par le même produit neuf pendant une durée de 30 jours. Certains produits disposent d'une garantie constructeur en plus de la garantie PILESMOINSCHER, la durée de cette garantie sera indiquée sur la fiche produit. Si ce n'est pas indiqué, il n'y a pas de garantie constructeur.
Tout retour du produit au titre de la garantie PILESMOINSCHER doit faire l'objet d'un accord préalable de PILESMOINSCHER. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente de PILESMOINSCHER en formulant sa demande à l'adresse suivante :
info@pilesmoinscher.com
Le délai de traitement d'un SAV peut varier de 2 à 30 jours ouvrable selon le produit (délai donné à titre indicatif).

Article 11 - Droit applicable.

Le présent contrat est soumis à la loi en vigueur. La langue du présent document est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Nice (France) seront seuls compétents.

 

Article 12 - Protection des données personnelles.

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

 

Article 13 - Réclamations.

Pour toutes réclamations, s'adresser par email à:
fr@cgmoto.com

ou par courrier:
CGM SARL
24 CHEMIN DE L'HUBAC.
06800 Cagnes sur Mer
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